Article 1 - Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont les significations respectives ci-après :
- Service : l'application de veille automatisée proposée par LAIRDERIEN Web Factory
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise le Service
- Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur accessible via le Service
- Données : les informations collectées et traitées par le Service
Article 2 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Service, ainsi que les droits et obligations des parties.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le Service.
Article 3 - Inscription et Compte
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités sur son Compte.
Il s'engage à informer immédiatement LAIRDERIEN Web Factory de toute utilisation non autorisée de son Compte.
Article 4 - Description du Service
Le Service permet à l'Utilisateur de créer et configurer des veilles automatisées, de consulter les résultats et de les partager selon les modalités prévues.
LAIRDERIEN Web Factory se réserve le droit de modifier ou suspendre le Service à tout moment.
Article 5 - Obligations de l'Utilisateur
Dans l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'engage à :
- Respecter les lois en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
- Ne pas perturber le fonctionnement du Service
- Ne pas accéder aux données d'autres Utilisateurs sans autorisation
- Ne pas reproduire ou revendre le Service
Article 6 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 7 - Responsabilité
LAIRDERIEN Web Factory s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne garantit pas l'absence d'erreur.
Elle ne pourra être tenue responsable en cas d'interruption ou d'indisponibilité.
Article 8 - Données Personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Consultez la Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Article 9 - Résiliation
LAIRDERIEN Web Factory peut suspendre l'accès en cas de violation des CGU.
L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment via l'interface dédiée.
Article 10 - Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'Utilisateur sera informé par tout moyen.
Continuer d'utiliser le Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 - Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.